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2017-11-14
Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité - de Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Suzanne Carval (Author)
Caractéristiques Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Le tableau ci-dessous sont affichées des données importantes concernant Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
| Le Titre Du Fichier | Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité |
| Publié Le | 2017-11-14 |
| Traducteur | Mikila Kazim |
| Chiffre de Pages | 195 Pages |
| La taille du fichier | 24.31 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Michael O'Mara Books |
| ISBN-10 | 6746017559-GBI |
| Type de Données | AMZ PDF EPub FDX TR3 |
| Écrivain | Geneviève Viney, Patrice Jourdain, Suzanne Carval |
| EAN | 114-2227913670-XWX |
| Nom de Fichier | Les-régimes-spéciaux-et-l'assurance-de-responsabilité.pdf |
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Livre Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité sajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité Il regroupe létude des régimes spéciaux de responsabilité et dindemnisation dont certains
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité sajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité Il regroupe létude des régimes spéciaux de responsabilité
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité sajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité
Il regroupe l étude des régimes spéciaux de responsabilité et d indemnisation dont certains étaient dans les éditions précédentes de l ouvrage traités soit dans l introduction indemnisation des victimes d infractions par appel à la solidarité nationale soit dans les conditions responsabilité du fait des produits défectueux accidents de la circulation troubles de voisinage
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité sajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité Il regroupe létude des régime
Un autre régime spécial a été mis en place par le législateur cest celui qui sapplique en cas de trouble de voisinage Cest un dommage qui est constitué du seul fait de la proximité géographique de la victime avec lauteur du trouble Il peut résulter par exemple du bruit dodeurs de fumée de vibrations ou encore de la pollution des eaux du sol etc