★★★★☆
4.1 étoiles sur 5 de 273 notes
1993-08-01
Cassation française et révision allemande - de Frédérique Ferrand (Author)
Details Cassation française et révision allemande
Le tableau ci-dessous répertorie des caractéristiques de base sur Cassation française et révision allemande
| Le Titre Du Fichier | Cassation française et révision allemande |
| Publié Le | 1993-08-01 |
| Traducteur | Ifor Kailan |
| Numéro de Pages | 725 Pages |
| Taille du fichier | 59.83 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Migrant Press |
| ISBN-10 | 1473414439-WCC |
| Format de Données | EPub AMZ PDF FTX WRD |
| Auteur | Frédérique Ferrand |
| ISBN-13 | 277-5433340076-BJT |
| Nom de Fichier | Cassation-française-et-révision-allemande.pdf |
Télécharger Cassation française et révision allemande Livre PDF Gratuit
Cassation française et révision allemande Frédérique Ferrand Compare les textes et les jurisprudences entre la France et lAllemagne le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière daccès au pourvoi Dans ces deux pays la création jurisprudentielle est importante mais les juridictions
F Ferrand Cassation française et révision allemande Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale dAllemagne
le modèle français de la cassation En outre juridiction française de cas sation et Cour allemande de révision le Tribunal dEmpire — Reichsge richt — puis en 1950 la Cour fédérale de Justice sont toutes deux destinées à garantir lunité du droit et de la jurisprudence
Cassation française et révision allemande Frédérique Ferrand Puf Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction ou téléchargez la version eBook
Noté 005 Retrouvez Cassation française et révision allemande et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion
allemand » français R rev Revision Javascript nest pas activé sur votre navigateur Si vous l’activez vous pourrez utiliser le LexiTrainer ainsi que d’autres fonctions
Cassation française et révision allemande étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et la cour fédérale de justice de la République fédérale dAllemagne Frédérique Ferrand sous la dir de Serge Guinchard